CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 18 mai 2021
1 Contexte
1.1 En téléchargeant et/ou en installant notre application mobile, SpotRacers, vous (l’utilisateur de SpotRacers) acceptez le présent accord de licence et les conditions d’utilisation contenues dans le présent accord (ci-après, « l’Accord »).
1.2 SpotRacers est un jeu où les joueurs collectionnent des voitures réelles directement depuis la rue, et les utilisent pour faire la course contre leurs amis et d’autres joueurs. SpotRacers est le premier jeu de voitures collectionnables au monde.
1.3 SpotRacers et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété des développeurs de jeux danois, LEVEL UP GARAGE APS, Pilestræde 43, 1., 1112 Copenhague K, Danemark, numéro d’immatriculation 40575944 (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « Level Up Garage »).
1.4 Le présent Accord pourra être modifié de temps à autre, à la seule discrétion de Level Up Garage. Vous êtes lié par toute modification apportée au présent Accord lorsque vous utilisez SpotRacers après que les modifications en question ont été mises à votre disposition.
2 Portée de l’Accord
2.1 Pour obtenir l’accès à SpotRacers, vous devez 1) télécharger l’application mobile, 2) l’installer sur votre appareil mobile, 3) vous inscrire et vous connecter en tant qu’utilisateur de SpotRacers.
2.2 Lors du processus de connexion, vous pouvez :
2.2.1 Vous connecter « manuellement » en saisissant un nom d’utilisateur.
2.2.2 Vous connecter par le biais d’une connexion via une application tierce comme Facebook, auquel cas vous nous autorisez à accéder et utiliser certaines informations du compte de la tierce partie, incluant sans s’y limiter, votre profil public, vos nom et prénom, votre e-mail, votre date de naissance, votre sexe, votre pays de résidence et autres données similaires.
2.3 Vous pouvez télécharger une image pour votre profil d’utilisateur. Les informations sur votre profil d’utilisateur et votre présentation seront visibles par les autres utilisateurs de SpotRacers.
2.4 Vous assumez la responsabilité exclusive du contenu et des informations que vous mettez à disposition sur SpotRacers, y compris les photographies, les textes de profil etc. (collectivement, le « Contenu »).
2.5 Avec le présent Accord, l’accès à SpotRacers vous est accordé, en vertu des termes et conditions énoncés dans le présent Accord et dans notre Politique de confidentialité.
3 Accord de Licence
3.1 Le présent Accord vous confère, et vous acceptez, une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser SpotRacers sous réserve des conditions énoncées dans le présent Accord. Lorsque vous téléchargez, installez et utilisez SpotRacers, vous acceptez le présent Accord, qui ne vous confère en aucun cas ni propriété ni intérêt dans SpotRacers en tant que tel, mais uniquement à la copie que vous avez téléchargée, et uniquement avec un droit d’utilisation limité, toujours soumis aux conditions du présent Accord.
3.2 Cet Accord ne vous autorise pas à utiliser SpotRacers sur tout dispositif que nous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition SpotRacers sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils simultanément. Vous n’avez pas l’autorisation de louer, prêter, redistribuer, ou concéder en sous-licence SpotRacers.
4 Restrictions
4.1 Vous ne pouvez pas copier (sauf si vous y avez été expressément autorisé), décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de, modifier ou créer des œuvres dérivées de SpotRacers, de ses mises à jour ou de toute partie de celui-ci (excepté et uniquement dans la mesure où l’une quelconque de ces restrictions est interdite par le droit applicable).
4.2 Le présent Accord régit toute mise à niveau fournie qui remplace et/ou supplémente le produit original, sauf si une telle mise à niveau s’accompagne d’une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence auront préséance.
4.3 Conservons tous les droits, titres et intérêts de SpotRacers, y compris les services et toute mise à jour. Vous acceptez de coopérer avec nous pour le maintien de notre propriété de SpotRacers, et, dans la mesure où toute réclamation concernant SpotRacers serait portée à votre connaissance, vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour nous informer dans les meilleurs délais d’une telle réclamation.
5 Vos obligations
5.1 À tout moment, vous êtes dans l’obligation de :
5.1.1 fournir à Level Up Garage des informations de compte correctes, dont le nom, l’adresse e-mail etc ;
5.1.2 respecter les restrictions et les conditions applicables à votre utilisation de SpotRacers et suivre les instructions de Level Up Garage, incluant le présent Accord, mais sans s’y limiter ;
5.1.3 éviter de publier ou de transmettre tout document offensant, inapproprié ou illégal ;
5.1.4 éviter de publier ou de transmettre tout Contenu qui constitue une infraction ou une violation des droits d’une autre personne (incluant les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et de publicité).
5.2 Le non-respect des conditions susmentionnées peut entraîner une annulation de l’approbation, la désactivation de votre compte et/ou une interdiction permanente d’accès à SpotRacers, avec ou sans préavis, à l’entière discrétion de Level Up Garage.
5.3 Votre utilisation de SpotRacers pourrait être interdite ou restreinte dans certains pays. En cas d’utilisation ou d’accès à SpotRacers en dehors du Danemark, c’est à vous que revient la responsabilité de respecter les lois et réglementations du territoire depuis lequel s’effectue l’accès ou l’utilisation de SpotRacers.
6 Contenu
6.1 Lorsque vous publiez du Contenu, Level Up Garage se voit accorder automatiquement un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, intégralement libérés, à l’échelle mondiale, pour (i) utiliser, copier, conserver, adapter, modifier, mettre à disposition et distribuer le Contenu, (ii) préparer des œuvres dérivées du Contenu ou intégrer celui-ci à d’autres œuvres et (iii) octroyer ou autoriser des sous-licences de ce qui précède, dans tout média connu actuellement ou créé à l’avenir.
6.2 Vous garantissez que toute publication et utilisation du Contenu par Level Up Garage n’enfreignent ni ne portent atteinte aux droits d’une tierce partie quelle qu’elle soit.
7 Paiement
7.1 Vous êtes autorisé à vous inscrire à SpotRacers et à utiliser ses fonctionnalités gratuitement. Cependant, Level Up Garage offre également des fonctionnalités dans SpotRacers qui pourraient nécessiter un paiement de votre part.
8 Absence de garantie
8.1 Level Up Garage n’offre aucune garantie pour SpotRacers, dans la limite autorisée par le droit applicable. Sauf mention écrite contraire, Level Up Garage fournit SpotRacers « en l’état » sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, incluant, sans s’y limiter, les garanties implicites de caractère commercial et d’adéquation à une fin particulière, ou de non-infraction, ou que SpotRacers ou tout service seront fournis de façon ininterrompue et exempts d’erreurs. Vous assumez l’intégralité du risque quant à la qualité et à la performance de SpotRacers.
8.2 En aucun cas, sauf exigé par le droit applicable ou accord écrit, Level Up Garage ne sera en aucun cas responsable envers vous en cas de dommages, incluant les dommages généraux, spéciaux, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser SpotRacers.
9 Limite de responsabilité
9.1 En général, Level Up Garage n’assume aucune responsabilité. Si, dans des circonstances exceptionnelles, Level Up Garage devait être responsable, une telle responsabilité est limitée, dans les limites autorisées par le droit applicable, des manières suivantes :
9.1.1 aucune perte indirecte n’est couverte, incluant sans s’y limiter, la perte de données, la perte de revenus, de ventes d’édition etc. ;
9.1.2 aucun dommage matériel sur des objets, biens et/ou individus n’est couvert ;
9.1.3 les dommages sont limités, quelles que soient les circonstances, à 1000 DKK ;
9.1.4 Les plaintes basées uniquement sur une négligence grossière ou des faits intentionnels de Level Up Garage peuvent être déposées.
10 Conditions et résiliation
10.1 Le présent Accord est en vigueur jusqu’à ce que vous renonciez à utiliser SpotRacers ou si Level Up Garage résilie le présent Accord. Vous pouvez renoncer en supprimant votre compte à tout moment, sans préavis.
10.2 Level Up Garage est en droit de résilier votre compte immédiatement si vous enfreignez les réglementations du présent Accord.
10.3 Les droits de Level Up Garage sur le Contenu ne seront pas affectés par la résiliation du présent Accord ou de votre compte utilisateur.
11 Droit et juridiction
11.1 Le présent Accord et tout litige en découlant, ou autre litige ou réclamation en découlant ou en lien avec l’utilisation du présent Accord, seront réglés conformément au droit danois par le tribunal d’instance de Copenhague, au Danemark.
© Mai 2021, Level Up Garage ApS
Dernière mise à jour : 18 mai 2021
1 Contexte
1.1 En téléchargeant et/ou en installant notre application mobile, SpotRacers, vous (l’utilisateur de SpotRacers) acceptez le présent accord de licence et les conditions d’utilisation contenues dans le présent accord (ci-après, « l’Accord »).
1.2 SpotRacers est un jeu où les joueurs collectionnent des voitures réelles directement depuis la rue, et les utilisent pour faire la course contre leurs amis et d’autres joueurs. SpotRacers est le premier jeu de voitures collectionnables au monde.
1.3 SpotRacers et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété des développeurs de jeux danois, LEVEL UP GARAGE APS, Pilestræde 43, 1., 1112 Copenhague K, Danemark, numéro d’immatriculation 40575944 (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « Level Up Garage »).
1.4 Le présent Accord pourra être modifié de temps à autre, à la seule discrétion de Level Up Garage. Vous êtes lié par toute modification apportée au présent Accord lorsque vous utilisez SpotRacers après que les modifications en question ont été mises à votre disposition.
2 Portée de l’Accord
2.1 Pour obtenir l’accès à SpotRacers, vous devez 1) télécharger l’application mobile, 2) l’installer sur votre appareil mobile, 3) vous inscrire et vous connecter en tant qu’utilisateur de SpotRacers.
2.2 Lors du processus de connexion, vous pouvez :
2.2.1 Vous connecter « manuellement » en saisissant un nom d’utilisateur.
2.2.2 Vous connecter par le biais d’une connexion via une application tierce comme Facebook, auquel cas vous nous autorisez à accéder et utiliser certaines informations du compte de la tierce partie, incluant sans s’y limiter, votre profil public, vos nom et prénom, votre e-mail, votre date de naissance, votre sexe, votre pays de résidence et autres données similaires.
2.3 Vous pouvez télécharger une image pour votre profil d’utilisateur. Les informations sur votre profil d’utilisateur et votre présentation seront visibles par les autres utilisateurs de SpotRacers.
2.4 Vous assumez la responsabilité exclusive du contenu et des informations que vous mettez à disposition sur SpotRacers, y compris les photographies, les textes de profil etc. (collectivement, le « Contenu »).
2.5 Avec le présent Accord, l’accès à SpotRacers vous est accordé, en vertu des termes et conditions énoncés dans le présent Accord et dans notre Politique de confidentialité.
3 Accord de Licence
3.1 Le présent Accord vous confère, et vous acceptez, une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable pour télécharger, installer et utiliser SpotRacers sous réserve des conditions énoncées dans le présent Accord. Lorsque vous téléchargez, installez et utilisez SpotRacers, vous acceptez le présent Accord, qui ne vous confère en aucun cas ni propriété ni intérêt dans SpotRacers en tant que tel, mais uniquement à la copie que vous avez téléchargée, et uniquement avec un droit d’utilisation limité, toujours soumis aux conditions du présent Accord.
3.2 Cet Accord ne vous autorise pas à utiliser SpotRacers sur tout dispositif que nous ne possédez pas ou ne contrôlez pas, et vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition SpotRacers sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils simultanément. Vous n’avez pas l’autorisation de louer, prêter, redistribuer, ou concéder en sous-licence SpotRacers.
4 Restrictions
4.1 Vous ne pouvez pas copier (sauf si vous y avez été expressément autorisé), décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source de, modifier ou créer des œuvres dérivées de SpotRacers, de ses mises à jour ou de toute partie de celui-ci (excepté et uniquement dans la mesure où l’une quelconque de ces restrictions est interdite par le droit applicable).
4.2 Le présent Accord régit toute mise à niveau fournie qui remplace et/ou supplémente le produit original, sauf si une telle mise à niveau s’accompagne d’une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence auront préséance.
4.3 Conservons tous les droits, titres et intérêts de SpotRacers, y compris les services et toute mise à jour. Vous acceptez de coopérer avec nous pour le maintien de notre propriété de SpotRacers, et, dans la mesure où toute réclamation concernant SpotRacers serait portée à votre connaissance, vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour nous informer dans les meilleurs délais d’une telle réclamation.
5 Vos obligations
5.1 À tout moment, vous êtes dans l’obligation de :
5.1.1 fournir à Level Up Garage des informations de compte correctes, dont le nom, l’adresse e-mail etc ;
5.1.2 respecter les restrictions et les conditions applicables à votre utilisation de SpotRacers et suivre les instructions de Level Up Garage, incluant le présent Accord, mais sans s’y limiter ;
5.1.3 éviter de publier ou de transmettre tout document offensant, inapproprié ou illégal ;
5.1.4 éviter de publier ou de transmettre tout Contenu qui constitue une infraction ou une violation des droits d’une autre personne (incluant les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et de publicité).
5.2 Le non-respect des conditions susmentionnées peut entraîner une annulation de l’approbation, la désactivation de votre compte et/ou une interdiction permanente d’accès à SpotRacers, avec ou sans préavis, à l’entière discrétion de Level Up Garage.
5.3 Votre utilisation de SpotRacers pourrait être interdite ou restreinte dans certains pays. En cas d’utilisation ou d’accès à SpotRacers en dehors du Danemark, c’est à vous que revient la responsabilité de respecter les lois et réglementations du territoire depuis lequel s’effectue l’accès ou l’utilisation de SpotRacers.
6 Contenu
6.1 Lorsque vous publiez du Contenu, Level Up Garage se voit accorder automatiquement un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, intégralement libérés, à l’échelle mondiale, pour (i) utiliser, copier, conserver, adapter, modifier, mettre à disposition et distribuer le Contenu, (ii) préparer des œuvres dérivées du Contenu ou intégrer celui-ci à d’autres œuvres et (iii) octroyer ou autoriser des sous-licences de ce qui précède, dans tout média connu actuellement ou créé à l’avenir.
6.2 Vous garantissez que toute publication et utilisation du Contenu par Level Up Garage n’enfreignent ni ne portent atteinte aux droits d’une tierce partie quelle qu’elle soit.
7 Paiement
7.1 Vous êtes autorisé à vous inscrire à SpotRacers et à utiliser ses fonctionnalités gratuitement. Cependant, Level Up Garage offre également des fonctionnalités dans SpotRacers qui pourraient nécessiter un paiement de votre part.
8 Absence de garantie
8.1 Level Up Garage n’offre aucune garantie pour SpotRacers, dans la limite autorisée par le droit applicable. Sauf mention écrite contraire, Level Up Garage fournit SpotRacers « en l’état » sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, incluant, sans s’y limiter, les garanties implicites de caractère commercial et d’adéquation à une fin particulière, ou de non-infraction, ou que SpotRacers ou tout service seront fournis de façon ininterrompue et exempts d’erreurs. Vous assumez l’intégralité du risque quant à la qualité et à la performance de SpotRacers.
8.2 En aucun cas, sauf exigé par le droit applicable ou accord écrit, Level Up Garage ne sera en aucun cas responsable envers vous en cas de dommages, incluant les dommages généraux, spéciaux, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser SpotRacers.
9 Limite de responsabilité
9.1 En général, Level Up Garage n’assume aucune responsabilité. Si, dans des circonstances exceptionnelles, Level Up Garage devait être responsable, une telle responsabilité est limitée, dans les limites autorisées par le droit applicable, des manières suivantes :
9.1.1 aucune perte indirecte n’est couverte, incluant sans s’y limiter, la perte de données, la perte de revenus, de ventes d’édition etc. ;
9.1.2 aucun dommage matériel sur des objets, biens et/ou individus n’est couvert ;
9.1.3 les dommages sont limités, quelles que soient les circonstances, à 1000 DKK ;
9.1.4 Les plaintes basées uniquement sur une négligence grossière ou des faits intentionnels de Level Up Garage peuvent être déposées.
10 Conditions et résiliation
10.1 Le présent Accord est en vigueur jusqu’à ce que vous renonciez à utiliser SpotRacers ou si Level Up Garage résilie le présent Accord. Vous pouvez renoncer en supprimant votre compte à tout moment, sans préavis.
10.2 Level Up Garage est en droit de résilier votre compte immédiatement si vous enfreignez les réglementations du présent Accord.
10.3 Les droits de Level Up Garage sur le Contenu ne seront pas affectés par la résiliation du présent Accord ou de votre compte utilisateur.
11 Droit et juridiction
11.1 Le présent Accord et tout litige en découlant, ou autre litige ou réclamation en découlant ou en lien avec l’utilisation du présent Accord, seront réglés conformément au droit danois par le tribunal d’instance de Copenhague, au Danemark.
© Mai 2021, Level Up Garage ApS